le document de declaration prealable cerfa

le document de declaration prealable cerfa

  • Catégories: document
  • Seed : 61
  • Leech : 99

Cliquer sur «Telecharger» ci-contre et le téléchargement débutera !

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, . Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par . Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli et envoyé à la mairie avant la réalisation de certains travaux dans une maison . Pour les déclarations portant sur d'autres constructions et travaux non soumis à permis de construire, veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13404. 1 En cas de . Le Cerfa de la déclaration préalable de travaux à joindre à votre dossier est le Cerfa n° 13703*06. Préparez soigneusement vos projets . Télécharger le formulaire : cerfa 13404 06 déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou . Télécharger le formulaire : cerfa 13703 06 déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison . Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Vous souhaitez faire une déclaration préalable ? La déclaration préalable – n° Cerfa 13404. Télécharger le formulaire sur le site du ministère. Article sur le même . La déclaration préalable est un document administratif remis en mairie.

AJOUTER UN COMMENTAIRE

Votre note